Fonction Publique Territoriale : 9 ans déjà !
Il y a 9 ans jour pour jour, le décret 2011-1474 mettant en place la règlementation relative à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents paraissait au journal officiel. Celui-ci a défini un certain nombre de critères à respecter et instauré deux procédures au choix des collectivités, pour ouvrir droit à cette participation : la labellisation et la convention de participation.
Dans le cadre de la procédure de labellisation, plutôt destinée aux petites collectivités par sa simplicité de mise en œuvre, des prestataires habilités par l’ACPR (dont Actélior) sont chargés de vérifier que les contrats ou règlements souscrits par les agents respectent les critères du décret 2011-1474 et délivrent des labels pour en attester. La liste des contrats et règlements labellisés est publique et accessible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire.
Pour les collectivités plus importantes, celles-ci peuvent opter pour la mise en place d’une convention de participation, contrat collectif à adhésion facultative, afin de mettre en concurrence des organismes assureurs pour obtenir un contrat sur mesure pour leurs agents, toujours dans le respect des critères du décret susmentionné.
Actélior, spécialiste de la fonction publique, a accompagné de nombreux clients sur les deux pans du décret depuis sa publication.
- Labellisation : Actélior a été le 1er organisme labellisateur habilité par l’ACPR, et s’est imposé comme le leader de ce marché depuis la publication de la 1ère liste de contrats et règlements labellisés le 31/08/12. Le nombre de contrats et règlements labellisés s’est stabilisé depuis environ 6 ans autour de 440. Notre part de marché est presque constante depuis l’origine avec plus de 42% des labels délivrés.
- Conventions de participation : Entre 2014 et 2019, nous recensons 464 avis d’appels publics à concurrence pour la mise en place de conventions de participation en santé et/ou prévoyance. Cela représente 383 collectivités qui ont lancé une convention de participation dans l’un des 2 risques ou les deux. Actélior, en tant qu’expert du marché, accompagne ses clients dans la réponse à ces appels d’offres, et a été sollicité sur plus d’une centaine de mises en place de conventions de participation.
Le marché de la Fonction Publique Territoriale est donc encore loin d’être saturé et il est tout à fait possible de s’y développer. Actélior intervient par ailleurs régulièrement sur les autres pans de la fonction publique (d’Etat, ou Hospitalière) sur des missions variées (référencements, tarification, provisionnement…).
Vous trouverez ci-dessous une présentation (non-exhaustive) de toutes les thématiques sur lesquelles Actélior peut vous accompagner sur le marché de la Fonction Publique.
N’hésitez pas à joindre votre expert sur le sujet :
Rémy Sauzet
04 78 66 30 00