LabellisationFonction Publique Territoriale
La réglementation (Décret n°20121-1474 du 8 novembre 2011) précise que pour bénéficier de la participation des collectivités, les agents doivent adhérer à des contrats ou règlements mutualistes (santé ou prévoyance) ayant obtenus un label.
Actélior, leader de la labellisation de contrats santé et prévoyance à destination d’agents de la fonction publique territoriale, vous propose un processus simple pour l’obtention de votre label.
![](https://www.actelior.fr/wp-content/uploads/2021/06/gestion-vert-150x150.png)
1 - Dossier de labellisation
- Le dossier est transmis par l’organisme assureur à Actélior. La liste des documents est disponible sur simple demande.
![](https://www.actelior.fr/wp-content/uploads/2021/06/loupe-vert-150x150.png)
2 - Analyse par Actélior
![](https://www.actelior.fr/wp-content/uploads/2021/06/outils-vert-150x150.png)
3 - Retour à l'organisme assureur
- Soit le label est accordé
- Soit un courrier détaillant les éléments bloquants est transmis pour la création d’un nouveau dossier de labellisation.
![](https://www.actelior.fr/wp-content/uploads/2021/06/label-vert-150x150.png)
4 - Obtention du label
- Le contrat est ajouté à la liste des contrats et règlements labellisés. Ce label est valable 3 ans.